AUTO ECOLE CECA

CONDITIONS GENERALES

 

 

 

 

L'inscription Formation théorique est valable 1 an à compter de la date de souscription du contrat. Le souscripteur a un délai de 7 jours pour se rétracter et sera remboursé du forfait sauf constitution et enregistrement préfectoral du dossier, livre de code, et accès Pass Rousseau. Ce délai d'un an sera prolongé de la durée de l'indisponibilité si le candidat justifie avoir été dans l'impossibilité d'assister aux séances.

 

Le contrat formation pratique sera établi après l'évaluation de départ en fonction des directives du R.E.M.C. Toutes les prestations complémentaires seront facturés au tarif en vigueur au jour de l'exécution de celles-ci.

 

L'annulation du  contrat code de la part du candidat entrainera un remboursement au prorata forfaitaire des prestations, en cas de force majeure, déménagement hors secteur clientèle ou longue maladie supérieure à trois mois sur présentation d'un justificatif.

 

Tout rendez-vous de conduite non honoré et non décommandé 2 jours ouvrés à l'avance sera dû sauf cas de force majeure (maladie, décès ou autre motifs valables sur présentation d'un justificatif). En cas d'annulation d'un rendez-vous de conduite de la part de l'auto-école, celui-ci sera replacé dans les meilleurs conditions pour le candidat.

 

Toute absence à un examen non décommandé 7 jours ouvrés à l'avance sera facturée, sauf cas de force majeure (maladie, décès ou autre motif valable sur présentation d'un justificatif).

 

Le candidat sera présenté à l'examen théorique ou pratique s'il a atteint le niveau requis avec accord favorable du formateur et s'il a soldé l'ensemble de la formation. En cas de désaccord du candidat, celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix titulaire du permis B afin de contester ou valider l'avis du formateur. L'accompagnement à l'examen théorique ne comprend pas l'acheminement des candidats sur le centre d'examen ; à la différence de l'accompagnement à l'examen pratique.

 

Le candidat est tenu de se conformer au règlement intérieur affiché dans l'établissement et dont un exemplaire lui est remis au premier contrat. Tout comportement incivique (dégradation du matériel, des locaux, insultes, comportement agressif envers le personnel ou les élèves, etc...) entraînera l'annulation du contrat.

 

La restitution du dossier n'entraînera aucun frais à condition que toutes les prestations consommées au jour de cette restitution soient acquittées.

 

Le candidat doit impérativement présenter son livret de suivi à chaque leçon de conduite. En l'absence de livret, le formateur ne dispensera pas le cours mais ce dernier sera facturé sauf motif légitime justifié.

 

Suite à un échec à un examen pratique, un formateur effectuera une évaluation de niveau et proposera un volume d'heures de conduite et un nouveau contrat sera établi indiquant le volume de formation.